Historique

• Attention aux heures de délégation prises pendant un arrêt de travail !
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) est subor...
  Source : www.legisocial.fr
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• Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit de l'environnement
  Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un cer...
  Source : www.weblex.fr
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• L'AMF invite les acteurs de la Place à répondre à la consultation de l'EBA sur des projets de normes d’application en matière de LCB-FT
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le 12 mars 2024, l'Autorité bancaire Européenne (ABE ou EBA) a reçu un appel...
  Source : www.amf-france.org
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• DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit immobilier
  Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs...
  Source : econostrum.info
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