Historique
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Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit commercialEn l’espèce, une société a fait l’objet d’une enquête menée par le collège de...Source : www.lemag-juridique.com
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Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit du travail - EmployeursLa convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...Source : www.lemag-juridique.com
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Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit des sociétésAfin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi...Source : entreprendre.service-public.fr
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Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailL’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certai...Source : www.weblex.fr