JO 2024 : la justice suspend en référé le chantier du village des médias
Publié le :
16/04/2021
16
avril
avr.
04
2021
Source : www.lemoniteur.frLa cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 6 avril une partie de l'autorisation environnementale délivrée en novembre 2020 par le préfet de Seine-Saint-Denis... Lire la suite
Historique
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