Loi « Climat et résilience » : aspect de droit pénal
Publié le :
22/09/2021
22
septembre
sept.
09
2021
Source : www.dalloz-actualite.frLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le limat et résilience a été promulguée le 24 août dernier au Journal officiel. Cette loi vient renforcer l’édifice répressif en droit pénal de l’environnement en renforçant les sanctions applicables et en consacrant de nouvelles infractions en cas d’atteinte à l’environnement... Lire la suite
Historique
-
Déclaration d’Athènes sur le changement climatique et l’environnement dans la Méditerranée
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit de l'environnementLes pays du Sud de l’Union européenne, Chypre, la Croatie, l’Espagne, la Fran...Source : www.elysee.fr
-
Loi « Climat et résilience » : aspect de droit pénal
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de l'environnementLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le limat et résilience a été promulgu...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Environnement : les dérogations pouvant être accordées par le maire à l’abattage d’allées d’arbres
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit de l'environnementIl résulte de l'article L. 350-3 du code de l'environnement que le fait d'aba...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Environnement : les procédures s'allègent pour les entreprises
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit de l'environnementLe gouvernement vient de publier le décret de la loi Asap sur la simplificati...Source : business.lesechos.fr