Fin des terrasses chauffées ou climatisées depuis le 31 mars 2022
Publié le :
20/04/2022
20
avril
avr.
04
2022
Source : www.service-public.frIl est interdit de chauffer ou climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants, ou de tout espace public extérieur, depuis le 31 mars 2022. Un décret met en œuvre cette disposition de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique, issue d'une proposition de la Convention citoyenne pour le climat visant à réduire la consommation d'énergie. Lire la suite
Historique
-
Contre le greenwashing, un décret encadre les allégations de neutralité carbone dans la publicité
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit de l'environnementPour prévenir les risques de « greenwashing », un décret vient encadrer les p...Source : www.nextinpact.com
-
Fin des terrasses chauffées ou climatisées depuis le 31 mars 2022
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de l'environnementIl est interdit de chauffer ou climatiser les terrasses des cafés, bars et re...Source : www.service-public.fr
-
RE2020 et transition énergétique, tout savoir sur la nouvelle réglementation
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit de l'environnementPour diminuer la consommation énergétique nationale et réduire les émissions...Source : sciencepost.fr
-
Évaluation environnementale des projets : la clause filet prend place
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit de l'environnementLocaltis : Cette clause de rattrapage - introduite par un décret paru ce 26 m...Source : www.banquedesterritoires.fr