Chlordécone : les plaintes contre les anciens ministres déclarées irrecevables
Publié le :
22/02/2022
22
février
févr.
02
2022
Source : www.actu-environnement.comLes plaintes déposées par deux associations contre d'anciens ministres dans l'affaire du chlordécone aux Antilles n'iront pas plus loin. La Cour de justice de la République les a déclarées irrecevables pour défaut d'intérêt à agir, a indiqué, le 8 février, le parquet général près la Cour de cassation, rapporte l'AFP. Lire la suite
Historique
-
Détruire vos invendus non-alimentaires est désormais interdit !
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit de l'environnementDepuis le 1er janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs on...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Devoir de vigilance des entreprises : la Commission européenne dévoile son projet de directive
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit de l'environnementLa Commission européenne a publié sa proposition de directive qui vise à obli...Source : www.actu-environnement.com
-
Chlordécone : les plaintes contre les anciens ministres déclarées irrecevables
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit de l'environnementLes plaintes déposées par deux associations contre d'anciens ministres dans l...Source : www.actu-environnement.com
-
La première convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale signée
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit de l'environnementL’histoire retiendra que c’est un syndicat mixte de production et d’adduction...Source : www.banquedesterritoires.fr