Historique
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Copreneur et poursuite du bail rural : une simple faculté, pas une obligation
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxEn matière de baux ruraux, la cessation d’activité de l’un des copreneurs n’e...Source : www.lemag-juridique.com
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Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire...Source : www.lemag-juridique.com
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Action en résiliation du bail rural par le bailleur : précisions sur le point de départ du délai de prescription
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxL’action en résiliation du bail rural permet au propriétaire des parcelles de...Source : www.lemag-juridique.com
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Construction sans autorisation : impact sur le fermage du bail renouvelé
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa Cour de cassation a rappelé, le 28 novembre dernier, les règles en matière...Source : www.lemag-juridique.com