Gestion du domaine : bail rural et domaine public
Publié le :
19/07/2023
19
juillet
juil.
07
2023
Source : www.maisondescommunes85.frEn l’espèce, les parcelles exploitées par un éleveur de chevaux en vertu d’un bail rural, avaient été incorporées au domaine public géré par le Conservatoire de l'espace littoral. Ce dernier qualifiait son maintien sur place de contravention de grande voirie... Lire la suite
Historique
-
Agriculture : associations foncières pastorales
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierLe dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Requalification des friches agricoles : le gouvernement n’envisage pas de nouvelles mesures
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierPour éviter de créer des zones artisanales, donc artificialisées, et afin de...Source : www.actu-juridique.fr
-
Gestion du domaine : bail rural et domaine public
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierEn l’espèce, les parcelles exploitées par un éleveur de chevaux en vertu d’un...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants
Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierUne aide financière peut être attribuée aux exploitants agricoles qui acquièr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com