Transition énergétique : quid du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale et de l’octroi des aides aux SCI ?
Publié le :
16/10/2023
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Source : www.actu-juridique.frLe ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la Transition énergétique ont apporté des précisions, d’une part, sur la mise en œuvre du dispositif permettant le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale pour des projets de transition énergétique et, d’autre part, sur les conditions d’accès à la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov’ » pour les SCI non commerciales... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesEn 2018, 0,7 % des femmes déclarent avoir été victimes de violences physiques...Source : www.observationsociete.fr