Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
Publié le :
08/12/2021
08
décembre
déc.
12
2021
Source : www.actu-juridique.frLa détention d’une information privilégiée par le directeur général, en qualité d’initié primaire, à la différence des acquéreurs auxquels il a cédé des titres, cause une rupture d’égalité tant avec ces acquéreurs que, d’une manière générale, avec les opérateurs actifs sur le marché du titre... Lire la suite
Historique
-
Quelles sont les règles applicables aux ralentisseurs ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit administratifCette année, les divers coussins berlinois, dos d’âne et gendarmes couchés on...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa détention d’une information privilégiée par le directeur général, en quali...Source : www.actu-juridique.fr
-
Excès de vitesse : quelles sanctions risquez-vous ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit pénal / InfractionService-Public.fr fait le point sur les sanctions en cas d'excès de vitesse,...Source : www.service-public.fr
-
Abus de droit fiscal et SCI
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesL'administration fiscale peut désormais intervenir suite à la conclusion d'un...Source : tribuca.net