Protéger les consommateurs sur internet comme dans les magasins
Publié le :
06/12/2023
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2023
Source : www.economie.gouv.frInternet, qui facilite la vie des consommateurs et l’essor du commerce, permet aujourd’hui d’accéder à une infinité de biens et de services. Les manquements aux règles des codes de la consommation et du commerce, y sont souvent les mêmes qu’en magasin. Les fraudes et les abus y sont susceptibles d’affecter de nombreux consommateurs, d’autant que sur internet, il peut être plus aisé de s’affranchir de la réglementation... Lire la suite
Historique
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Obat lève 12 millions d’euros pour son logiciel de gestion dédié aux artisans du BTP
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Levées de fondsLa start-up française Obat, qui commercialise un logiciel de gestion pour les...Source : www.usine-digitale.fr
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Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLe rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’une opératio...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Protéger les consommateurs sur internet comme dans les magasins
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit de la consommation / Pratiques commercialesInternet, qui facilite la vie des consommateurs et l’essor du commerce, perme...Source : www.economie.gouv.fr
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Rupture de relation établie : les juges du fond apprécient souverainement la durée du préavis
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit commercialLorsqu'ils fixent la durée du préavis devant être respecté pour mettre fin à...Source : www.efl.fr