La complexité du droit face à l'inceste
Publié le :
11/02/2021
11
février
févr.
02
2021
Source : theconversation.comLa succession de réformes dont la cohérence interroge rend difficilement lisible la question du traitement de l'inceste en matière de droit pénal... Lire la suite
Historique
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Abus de faiblesse : des tribunaux exigeants sur la condition de vulnérabilité de la victime
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit pénal / Procédure pénaleDans deux décisions du 2 décembre 2020, la Cour de cassation refuse de caract...Source : www.efl.fr
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Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit pénal / Procédure pénaleLe juge d’instruction ne peut délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre d’une p...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Procédure pénaleLes prescriptions de l’article 706-115 du code de procédure pénale constituen...Source : www.dalloz-actualite.fr