Gestion du domaine public : prise en charge de travaux de réfection d'un mur soutenant une voie communale
Publié le :
01/07/2021
01
juillet
juil.
07
2021
Source : www.maisondescommunes85.frLes murs de soutènement situés le long des voies publiques constituent des dépendances du domaine public routier, s'ils sont implantés pour assurer le maintien de la chaussée ou s'ils contribuent à la sécurité des usagers... Lire la suite
Historique
-
Tribunal des Conflits : le site du Grand Parquet géré par un EPIC appartient au domaine public d’où la compétence du juge administratif
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit administratifUn litige résultant du refus d'un établissement public industriel et commerci...Source : www.tourisme-espaces.com
-
Estimation d’un bien exproprié revendu ultérieurement par l’expropriant : conformité à la Constitution
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit administratifLes dispositions de l’article L. 322-2 du code de l’expropriation pour cause...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Gestion du domaine public : prise en charge de travaux de réfection d'un mur soutenant une voie communale
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit administratifLes murs de soutènement situés le long des voies publiques constituent des dé...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Voirie routière : voirie communale et gestion des avaloirs
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021Droit public / Droit administratifLe service public de gestion des eaux pluviales est un service public adminis...Source : www.maisondescommunes85.fr