Dispositif FR-Alert : les maires pourront demander le lancement d'une alerte en cas de catastrophe
Publié le :
03/11/2022
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2022
Source : www.maire-info.comLe gouvernement a lancé cette semaine une campagne de communication sur le dispositif FR-Alert, lancé au début de l'été, qui permet d'alerter les personnes présentes sur la zone d'un danger grave et imminent. Le ministère de l'Intérieur confirme que les maires auront leur rôle à jouer dans le lancement des alertes... Lire la suite
Historique
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Différence entre un acte signé par un adjoint en cas de délégation ou en cas d'empêchement du maire
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit public / Droit administratifQuelle différence entre un acte signé par un adjoint au titre de sa délégatio...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Droit public / Droit administratifUn bien appartenant à une personne publique relève de son domaine privé s’il...Source : www.efl.fr
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Groupements d'intérêt public : le régime de droit public applicable aux personnels est actualisé
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022Droit public / Droit administratifUn décret du 24 octobre actualise et toilette le décret n° 2013-292 du 5 avri...Source : www.lagazettedescommunes.com
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