Les actualités juridiques

Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actus juridiques
  3. Droit rural
  4. Aménagement foncier agricole et forestier
  5. Publication au Journal officiel du décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme
Publication au Journal officiel du décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme

Publication au Journal officiel du décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
Source : agriculture.gouv.fr
Ce mardi 9 avril, le décret fixant un cadre pour le développement de la production d’électricité solaire sur les espaces agricoles, naturels ou forestiers a été publié au Journal officiel. Ce décret pose le cadre de deux activités : (i) l’agrivoltaïsme, qui désigne des installations associées à des pratiques agricoles (culture ou élevage), permettant le maintien de la production et apportant un bénéfice agronomique, et (ii) le développement de projets photovoltaïques au sol sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, qui ne sera quant à lui possible que dans des zones incultes ou non-cultivées... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK