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Un fermier qui prend sa retraite peut-il mettre fin à son bail à long terme ?

Un fermier qui prend sa retraite peut-il mettre fin à son bail à long terme ?

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Source : www.terre-net.fr
Atteindre l’âge de la retraite est-il un motif suffisant pour mettre fin à un bail à long terme ? Si dans le cadre d’un bail classique de 9 ans, le fermier qui atteint l’âge de la retraite peut le résilier à la fin de l’une des périodes annuelles suivant la date à laquelle il a atteint cet âge (à condition de notifier cette décision au propriétaire au moins 12 mois à l’avance), le bail à long terme, à savoir de 18 ans ou 25 ans, est plus contraignant... Lire la suite
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