L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
Publié le :
14/04/2021
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Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il reprend pour l’essentiel la doctrine existante mais il comporte sur certains points des changements notables ou des précisions par rapport à la doctrine administrative antérieure. Tour d’horizon de ces évolutions... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit de l'environnementLes débats sur le projet de loi Climat ont débuté hier à l’Assemblée national...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit du travail - EmployeursVous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son a...Source : www.editions-tissot.fr
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Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursL'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à protéger les je...Source : www.numerama.com