Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?
Publié le :
07/04/2021
07
avril
avr.
04
2021
Source : argent.boursier.comNouveau débat en vue avec le projet de loi de la députée socialiste Christine Pires Beaune qui propose un grand big bang des droits de transmission... Lire la suite
Historique
-
Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionNouveau débat en vue avec le projet de loi de la députée socialiste Christine...Source : argent.boursier.com
-
Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe bâtiment ne pouvait échapper à la crise qui frappe l’économie mondiale et...Source : www.constructioncayola.com
-
Loi « patrimoine sensoriel des campagnes » : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit ruralLa loi se borne à introduire la notion de « sons et odeurs » des milieux natu...Source : www.dalloz-actualite.fr