Historique

• Blanchiment : publication du décret sur la lutte contre l'anonymat des actifs virtuels
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l’anonymat de...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Point sur la responsabilité pénale des mineurs
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Un mineur qui a commis une infraction ne peut en être tenu pour pénalement re...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Chômage partiel 2021 : les règles actuelles maintenues en mai
  Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Salariés
  Interrogée du micro de Cnews ce jeudi matin, la ministre du Travail, Elisabet...
  Source : www.linternaute.com
  Lire la suite
• JO 2024 : la justice suspend en référé le chantier du village des médias
  Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 6 avril une partie d...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite