2000-2020 : un aperçu statistique du traitement pénal des mineurs
Publié le :
05/07/2022
05
juillet
juil.
07
2022
Source : www.justice.gouv.frEntre 2000 et 2010, le parquet a joué un rôle de plus en plus important dans la justice pénale des mineurs, comme dans celle des majeurs. A l’origine, le parquet choisissait entre la mise en œuvre de poursuites et le classement d’une affaire... Lire la suite
Historique
-
Agression sexuelle sur mineur : le point de départ de la prescription n’est pas la psychothérapie
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursAux termes de l’article 2270-1, alinéa 1, du Code civil, en vigueur du 1er ja...Source : www.actu-juridique.fr
-
2000-2020 : un aperçu statistique du traitement pénal des mineurs
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursEntre 2000 et 2010, le parquet a joué un rôle de plus en plus important dans...Source : www.justice.gouv.fr
-
Lutte contre les abus sexuels sur les enfants: la Commission propose de nouvelles règles pour protéger les enfants
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursLa Commission présente, ce jour, une nouvelle proposition législative de l'UE...Source : ec.europa.eu
-
Non-représentation d'enfant : la chambre criminelle précise les modalités du sursis probatoire
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursLorsqu'un parent condamné au pénal pour non-représentation d'enfant bénéficie...Source : www.efl.fr