Reconstruction après les émeutes: un projet de loi court attendu au Parlement
Publié le :
27/07/2023
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2023
Source : www.lemoniteur.frSénat et Assemblée nationale devraient se pencher dans la semaine du 17 juillet sur le projet de loi "d'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés" au "cours des violences urbaines", un texte court de quatre articles selon une première version consultée lundi 10 juillet par l'AFP... Lire la suite
Historique
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