Environnement : obligation de réemploi et de réutilisation du matériel informatique réformé

Historique

• Environnement : obligation de réemploi et de réutilisation du matériel informatique réformé
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit de l'environnement
  À compter de l'année 2023, le décret du 12 avril 2023 fixe un objectif annuel...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Éligibilité à une assignation à résidence avec surveillance électronique mobile : le juge doit s’expliquer sur le caractère suffisant
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Un homme mis en examen des chefs d'associations de malfaiteurs et infractions...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La législation sur les marchés numériques entre en application dans l'Union européenne
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le Digital Markets Act (DMA), qui vise à mieux encadrer les activités économi...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Le nouveau statut des dark stores et dark kitchens en droit de l’urbanisme
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’installation dans les cœurs de villes de ces bases logistiques indispensabl...
  Source : www.efl.fr
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