Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté
Publié le :
19/01/2024
19
janvier
janv.
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2024
Source : www.weka.frLe référé en justice d’un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, destiné à contraindre le président LR Laurent Wauquiez à respecter les dispositifs légaux prévus dans le cadre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols, a été rejeté vendredi 5 janvier 2024 par le tribunal administratif de Lyon... Lire la suite
Historique
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