Résiliation pour faute et indemnisation
Publié le :
28/07/2021
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2021
Source : www.francemarches.comDans le cadre de l’exécution d’un marché de maintenance, l’acheteur a résilié le contrat pour faute. L’opérateur économique a saisi le juge administratif d’un recours tendant à la reprise des relations contractuelles... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cas où la décision de résiliation du contrat a cessé de produire ses...Source : www.weka.fr
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Commande publique : mesures pour pallier à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières
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