Une journée de solidarité doublée en 2025 ?

Historique

• Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d...
  Source : www.legisocial.fr
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• Résiliation prématurée de conventions de délégations publiques : droit à indemnisation pour les investissements non amortis
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  Selon l’ancien article L. 1411-2 du code général des collectivités territoria...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentiell...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L'acheteur doit payer le titulaire même en cas de compte bancaire piraté
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  En cas de fraude sur l’identité du cocontractant ayant conduit au détournemen...
  Source : www.weka.fr
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