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Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain

Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025

Droit public / Droit de l'urbanisme

Source : www.permettezmoideconstruire.fr
Tout le monde a le droit d'installer un habitat mobile sur son terrain. Toutefois, en cas d'installation prolongée, il est impératif de respecter certaines règles... Lire la suite

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Historique

Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contr...

Source : entreprendre.service-public.fr

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Droit public / Droit de l'urbanisme

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Source : www.permettezmoideconstruire.fr

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Marchés publics : la dispense de publicité est prolongée jusqu’à fin 2025
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025

Droit public / Droit de la commande publique

Le décret n° 2024-1217 prolonge jusqu'au 31 décembre 2025 le seuil temporaire...

Source : www.lemag-juridique.com

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Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordé...

Source : efl.businesscomm.fr

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