ZAN : parution d’une circulaire pour appliquer la nouvelle réforme
Publié le :
26/02/2024
26
février
févr.
02
2024
Source : www.maisondescommunes85.frLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050... Lire la suite
Historique
-
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution eng...Source : www.vie-publique.fr
-
Climat : les députés européens votent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre issues des bâtiments
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalRéunis à Strasbourg mardi 12 mars, les eurodéputés ont validé une réforme de...Source : www.touteleurope.eu
-
Neutralité carbone, adaptation... La politique de la France face au changement climatique
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa France a adopté une stratégie pour l'énergie et le climat avec l'objectif...Source : www.vie-publique.fr
-
ZAN : parution d’une circulaire pour appliquer la nouvelle réforme
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement clima...Source : www.maisondescommunes85.fr