Adoption définitive de la loi « zéro artificialisation nette »
Publié le :
24/07/2023
24
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07
2023
Source : www.lemag-juridique.comLe 12 juillet 2023, la loi « zéro artificialisation nette » (ZAN) a été définitivement adoptée par le Parlement. Cette loi est la concrétisation d’une proposition de la convention citoyenne pour le climat qui s’est tenue entre 2019 et 2020... Lire la suite
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