Adoption définitive de la loi « zéro artificialisation nette »
Publié le :
24/07/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comLe 12 juillet 2023, la loi « zéro artificialisation nette » (ZAN) a été définitivement adoptée par le Parlement. Cette loi est la concrétisation d’une proposition de la convention citoyenne pour le climat qui s’est tenue entre 2019 et 2020... Lire la suite
Historique
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Adoption définitive de la loi « zéro artificialisation nette »
Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe 12 juillet 2023, la loi « zéro artificialisation nette » (ZAN) a été défin...Source : www.lemag-juridique.com
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