Propagande terroriste sur Internet : rattachement au territoire de la République
Publié le :
16/11/2023
16
novembre
nov.
11
2023
Source : www.actu-juridique.frLa direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI) a adressé un signalement au procureur de la République de Lille relatif à l’activité publique de propagande à visée terroriste au moyen d’un compte Twitter, sous un pseudonyme... Lire la suite
Historique
-
Propagande terroriste sur Internet : rattachement au territoire de la République
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit pénal / InfractionLa direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI) a adressé un signal...Source : www.actu-juridique.fr
-
Fouille irrégulière d’un véhicule sans grief pour le mis en cause
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit pénal / InfractionDans le cadre d’une mission de contrôle, des douaniers découvrent un véhicule...Source : www.actu-juridique.fr
-
Les propriétaires désormais mieux protégés contre le squat
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Droit pénal / InfractionEn juillet dernier, les parlementaires ont adopté une nouvelle loi anti-squat...Source : www.actu-juridique.fr
-
La reconnaissance de paternité n’est pas constitutive d’un faux administratif
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit pénal / InfractionPar un arrêt du 27 septembre 2023, la Cour de cassation s’est intéressée au c...Source : www.lemag-juridique.com