Société en formation et concurrence déloyale

Historique

• Photographies d’un suspect sur la voie publique : souriez, c’est régulier !
  Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  La prise de clichés photographiques, qui n’ont pas été recueillis de manière...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• PLU : implantation en limite séparative et conditions d’éclairement de l’immeuble de voisin
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d’État précise la portée de la disposition du PLU de Paris selon l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L'adjudicataire peut être tenu au versement de l'indemnité au titre des améliorations apportées antérieurement à l'adjudication
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Dans sa décision du 25 mai dernier, la Cour de cassation rappelle que si le p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Société en formation et concurrence déloyale
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La détention ou l’appropriation d’informations confidentielles appartenant à...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite