Loi anti-gaspillage : interdiction formelle de jeter depuis le 1er janvier
Publié le :
18/01/2022
18
janvier
janv.
01
2022
Source : www.rse-magazine.comProducteurs et distributeurs n’ont pas le droit de jeter les invendus. L’entrée en application de la loi anti-gaspillage les met devant leurs responsabilités et les pousse à trouver des alternatives. Lire la suite
Historique
-
Évasion fiscale : les sociétés écrans dans le viseur de l’Union européenne
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Commission européenne veut durcir sa réglementation sur les sociétés écran...Source : www.sudouest.fr
-
Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit rural / Coopératives agricolesGels, inondations, sécheresses... Les députés examinent mercredi un projet de...Source : www.europe1.fr
-
Société civile : unanimité des associés et nullité de délibération
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises selo...Source : www.actu-juridique.fr
-
Loi anti-gaspillage : interdiction formelle de jeter depuis le 1er janvier
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit de l'environnementProducteurs et distributeurs n’ont pas le droit de jeter les invendus. L’entr...Source : www.rse-magazine.com