JO 2024 : la justice suspend en référé le chantier du village des médias

Historique

• JO 2024 : la justice suspend en référé le chantier du village des médias
  Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 6 avril une partie d...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Enquête de la DGCCRF : 6 mois de prison ferme pour des solutions hydro-alcooliques non conformes et dangereuses
  Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
  Droit de la consommation
  Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assur...
  Source : www.aurep.com
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• Inopposabilité de la DNI publiée postérieurement à l’ouverture de la procédure collective
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La déclaration notariée d’insaisissabilité publiée postérieurement à l’ouvert...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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