Égalité des candidats et détermination de l’avantage indu dans l’attribution d’un contrat de marché public

Historique

• Du point de départ de l’action en requalification du bail rural
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Lorsqu’il s’agit de baux, le point de départ de l’action en requalification e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Confiscation des scellés et contrôle de légalité
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Par une décision du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle en matiè...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Égalité des candidats et détermination de l’avantage indu dans l’attribution d’un contrat de marché public
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation se penche sur une dema...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portan...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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