Résiliation pour faute et indemnisation
Publié le :
28/07/2021
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Source : www.francemarches.comDans le cadre de l’exécution d’un marché de maintenance, l’acheteur a résilié le contrat pour faute. L’opérateur économique a saisi le juge administratif d’un recours tendant à la reprise des relations contractuelles... Lire la suite
Historique
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