Un locataire a-il le droit de repeindre un mur dans la couleur qu'il veut ?
Publié le :
20/10/2021
20
octobre
oct.
10
2021
Source : edito.seloger.comDans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire n’a pas le droit d’effectuer des travaux de transformation sur le bien, en revanche il lui est possible d’effectuer des aménagements, comme repeindre les murs dans la couleur qu'il souhaite, sous certaines conditions. Lire la suite
Historique
-
Synthèse de la fiscalité applicable à l’investissement forestier
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit rural / Coopératives agricolesL’investissement forestier a le vent en poupe qu’il s’agisse d’une acquisitio...Source : www.aurep.com
-
Immobilier : l'indivisaire qui gère a droit à une rémunération
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLe propriétaire indivis qui assure la gestion de l'indivision a droit à la ré...Source : www.moneyvox.fr
-
Un locataire a-il le droit de repeindre un mur dans la couleur qu'il veut ?
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire n’a pas le droit d’effectu...Source : edito.seloger.com
-
Gérant non salarié : précisions sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’obligation de reclassement en cas d’inaptitude du gérant non salarié de suc...Source : www.dalloz-actualite.fr