Loi « Climat et résilience » : aspect de droit pénal
Publié le :
22/09/2021
22
septembre
sept.
09
2021
Source : www.dalloz-actualite.frLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le limat et résilience a été promulguée le 24 août dernier au Journal officiel. Cette loi vient renforcer l’édifice répressif en droit pénal de l’environnement en renforçant les sanctions applicables et en consacrant de nouvelles infractions en cas d’atteinte à l’environnement... Lire la suite
Historique
-
Opposition à la délivrance d'un permis de construire et indemnité pour renonciation
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLe propriétaire d'un immeuble, peut intenter une action à l'encontre de la dé...Source : gvgm.fr
-
Loi « Climat et résilience » : aspect de droit pénal
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de l'environnementLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le limat et résilience a été promulgu...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Il bâtit une maison et des dépendances sur son terrain agricole... sans permis de construire
Publié le : 20/09/2021 20 septembre sept. 09 2021Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la constructionUn habitant de Vendée, a construit son habitation et plusieurs dépendances su...
-
Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021Droit de la consommationA l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médi...Source : www.capital.fr