Il bâtit une maison et des dépendances sur son terrain agricole... sans permis de construire

Historique

• Loi Climat : les logements seront-ils démolis ?
  Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Tout savoir sur le droit de préemption des logements menacés par l’érosion du...
  Source : www.pap.fr
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• OFFRE DE COLLABORATION EN DROIT IMMOBILIER ET CONSTRUCTION
  Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021
  Vie du cabinet
  Nouvelle offre :
  • OFFRE DE COLLABORATION EN DROIT IMMOBILIER ET CONSTRUCTION
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• Il bâtit une maison et des dépendances sur son terrain agricole... sans permis de construire
  Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021
  Vie du cabinet
  Un habitant de Vendée, a construit son habitation et plusieurs dépendances su...
  Source : actu.fr
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• Renforcement de la prévention d’actes de terrorisme : la loi publiée
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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