Succession : quelles règles pour les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants ?

Historique

• Succession : quelles règles pour les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants ?
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Seule la filiation entre en ligne de compte pour désigner un descendant comme...
  Source : www.pleinevie.fr
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• L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La récente loi relative à la protection du pouvoir d’achat vient limiter l’au...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une société mère intégrée doit être informée des conséquences du contrôle fis...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible s...
  Source : www.lerevenu.com
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