Conséquence de la nullité d’un contrat d’intégration
Publié le :
23/12/2020
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décembre
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12
2020
Source : www.gazette-du-palais.frAprès avoir acheté des bovins à une société, un GAEC assure leur engraissement puis, sauf exception, les revend une autre société... Lire la suite
Historique
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Déjà 100 fonds labellisés Relance
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Levées de fondsLancé il y a moins de 2 mois, le 19 octobre 2020, le label « Relance » vient...Source : www.gouvernement.fr
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Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit des sociétésAprès avoir acheté des bovins à une société, un GAEC assure leur engraissemen...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Résiliation du bail rural cédé
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe cessionnaire du bail rural doit, comme tout repreneur, se consacrer immédi...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Les biens propres par nature de l'article 1404 du Code civil
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxConformément à l’article 1402 du Code civil, sous le régime légal de la commu...Source : www.actu-juridique.fr