Loi anti-déforestation : le Parlement européen reporte son application d'un an
Publié le :
08/01/2025
08
janvier
janv.
01
2025
Source : www.touteleurope.euRéuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a voté ce mardi 17 décembre pour repousser d'un an l'application du règlement. A compter du 30 décembre 2025 désormais, les importations de certains produits issus de la déforestation seront interdites dans l'Union européenne... Lire la suite
Historique
-
Appel à candidatures des SAFER : retour sur les modalités de publication et la validité des candidatures
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit ruralDans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 12 décembre 2024, une SA...Source : www.lemag-juridique.com
-
Loi anti-déforestation : le Parlement européen reporte son application d'un an
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalRéuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a voté ce mardi...Source : www.touteleurope.eu
-
Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit administratifL'Agence française anticorruption (AFA) et l'Association des maires de France...Source : www.maisondescommunes85.fr