Amiante : la Cour de cassation reconnaît le droit à l’indemnisation d’ex-salariés d’EDF

Historique

• Le Parquet européen entre en fonction
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le Bureau du Procureur Général Européen (BPGE), ou Parquet européen, prendra...
  Source : www.flf.fr
  Lire la suite
• Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau...
  Source : www.ccomptes.fr
  Lire la suite
• Amiante : la Cour de cassation reconnaît le droit à l’indemnisation d’ex-salariés d’EDF
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les anciens salariés de la centrale d’Arjuzanx exposés à l’amiante sont en dr...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Méthanisation questions juridiques à se poser avant de se lancer
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit rural
  La question juridique est essentielle dans l’appréhension des projets de méth...
  Source : www.entraid.com
  Lire la suite