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Le gouvernement renonce au crime d’écocide, mais crée un délit général de pollution

Le gouvernement renonce au crime d’écocide, mais crée un délit général de pollution

Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
Droit de l'environnement
Source : www.novethic.fr
Punir sévèrement les atteintes à l’environnement. C’est ce que demandait la Convention Citoyenne sur le Climat avec la création d’un crime d’écocide. Le gouvernement accède à cette demande mais crée un simple délit général de pollution et un délit de mise en danger de l’environnement... Lire la suite
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