Elu local en arrêt maladie
Publié le :
16/12/2020
16
décembre
déc.
12
2020
Source : www.maisondescommunes85.frUn salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie peut régulièrement exercer son mandat électif, à la condition que son médecin l'y autorise expressément sur l'arrêt de travail... Lire la suite
Historique
-
Elu local en arrêt maladie
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit administratifUn salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie peut régulièrem...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Pouvoir de police du maire : arrêté municipal et procédure contradictoire
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit administratifUne mesure de police doit respecter la procédure contradictoire prévue à l’ar...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit administratifÀ partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique po...Source : www.service-public.fr
-
Rapport de la Cour des comptes sur les agents contractuels dans la fonction publique
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Droit public / Droit administratifPlus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans l...Source : www.ccomptes.fr