Fonds vert : les modalités de son déploiement sont précisées dans une circulaire
Publié le :
07/02/2023
07
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02
2023
Source : www.weka.frDoté de 2 milliards d’euros, le fonds vert aidera les collectivités à accélérer leur transition écologique. Entièrement déconcentré, il sera géré par les préfets, invités à le répartir selon les besoins locaux... Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit pénal / Droit pénal des mineursLe refus de la présidente d’un conseil départemental de prendre en charge de...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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