Construction de piscines individuelles dans les zones inondables

Historique

• Des modifications importantes du PLU qui ne nécessitent pas une nouvelle enquête publique
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Même si elles portent atteinte à l'économie générale du PLU, les modification...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Société civile : les associés non tenus aux pertes avant la liquidation, sauf clause des statuts
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En cours de vie sociale, le solde débiteur du compte courant d’un associé de...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Construction de piscines individuelles dans les zones inondables
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les plans de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRi)...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite