AFFAIRES, SOCIÉTÉS, RECOUVREMENT ET BANQUES

Vous êtes ici :

ATLANTIC-JURIS vous assiste dans toutes les étapes de la vie de l’entreprise, de sa création à sa cession, dans ses relations commerciales et sociales et si nécessaire dans la gestion des difficultés qu’elle rencontre…

POLE CONSTITUTION / CESSION

Assistance et conseil dans la création d’entreprises, constitution de tous types
de sociétés commerciales ou civiles et groupements
Assistance et conseil dans la reprise ou la restructuration d’entreprises ou de sociétés (vente de fonds de commerce, de parts sociales, fusions, etc.)

POLE FORMALITES DES ENTREPRISES

Tenue et suivi du secrétariat juridique des sociétés
Modifications diverses de sociétés (transfert de siège, changement de dirigeant, changement de dénomination sociale)
Assistance en cas de procédures collectives ( dépôt de bilan, plan de redressement, reprise)

POLE CONTRAT / COMMERCE

Rédaction de contrats
Conditions générales de vente ou de prestations de services (création et/ou mise à jour par rapport aux dernières prescriptions légales et réglementaires)
Baux commerciaux et professionnels
Droit de la propriété intellectuelle
Transports
Marchés publics

Voir Administrations et Collectivités locales

POLE RECOUVREMENT ET GESTION DU CONTENTIEUX

Engagement de toutes procédures utiles pour le recouvrement de créances
Assistance en demande ou défense sur tout type de contentieux commerciaux devant toutes les juridictions
Assistance aux opérations d’expertise
Voies d’exécution

POLE BANQUE ET RECOUVREMENT DE CREDIT

Crédit
Surendettement
Cautionnement

POLE FISCALITE DES ENTREPRISES

Voir Administrations et Collectivités locales

POLE DROIT DU TRAVAIL

L'avocat référent

Le pôle droit des Affaires et des contrats d’Atlantic Juris regroupent 4 avocats dédiés aux matières concernées. Connaissant parfaitement le fonctionnement des entreprises et des sociétés, il est aussi intervenu en matière de constitution de sociétés Publiques (SPL..) en liant avec le Pôle Collectivité Publique.

Travaillant en étroite collaboration avec l’ensemble des avocats du Cabinet ALANTIC-JURIS et notamment du pôle public, ils apportent une expertise complète dans tous les domaines du droit.

Me Philippe CHALOPIN

Avocat Associé

Voir le détail

L'actu du droit des affaires

Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation

En l’espèce, une société a fait l’objet d’une enquête menée par le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), suivie d’une condamnation prononcée par la commission des sanctions...

Numéros surtaxés : des établissements encore non conformes avec la réglementation

Les numéros surtaxés sont des numéros payants pour lesquels le service est facturé en plus du coût de la communication sur l’abonnement téléphonique. Des abus sont très régulièrement signalés par les consommateurs : services fictifs, surprise quant au prix final…

Le parasitisme économique est-il caractérisé en présence de deux collections de bijoux de luxe ressemblants ?

Par définition, le parasitisme économique est une forme de déloyauté consistant, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit, de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis...

Annulation d’une exposition : l’absence de remboursement par le prestataire suffit-elle à créer un déséquilibre significatif ?

L’article L.442-1, I, 2° du Code de commerce interdit à un partenaire commercial d’imposer à l’autre des obligations créant un déséquilibre significatif entre leurs droits et obligations...

La garantie légale de conformité s’applique également aux ventes d’animaux domestiques de compagnie !

Selon les articles L.271-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur professionnel est tenu par la garantie légale de conformité. À ce titre, le produit vendu doit être conforme aux attentes du consommateur, ainsi qu’à la description fournie par le vendeur...

Voir toutes les actus

AFFAIRES, SOCIÉTÉS, RECOUVREMENT ET BANQUES

POLE CONSTITUTION / CESSION

POLE FORMALITES DES ENTREPRISES

POLE CONTRAT / COMMERCE

POLE RECOUVREMENT ET GESTION DU CONTENTIEUX

POLE BANQUE ET RECOUVREMENT DE CREDIT

POLE FISCALITE DES ENTREPRISES

POLE DROIT DU TRAVAIL

L'avocat référent

Me Philippe CHALOPIN

Avocat Associé

L'actu du droit des affaires

Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation

Numéros surtaxés : des établissements encore non conformes avec la réglementation

Le parasitisme économique est-il caractérisé en présence de deux collections de bijoux de luxe ressemblants ?

Annulation d’une exposition : l’absence de remboursement par le prestataire suffit-elle à créer un déséquilibre significatif ?

La garantie légale de conformité s’applique également aux ventes d’animaux domestiques de compagnie !

Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation