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PTZ : les nouvelles dispositions 2024

PTZ : les nouvelles dispositions 2024

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024

Droit immobilier / Droit de la propriété

Source : www.legifiscal.fr
Un décret et un arrêté publiés le 2 avril 2024 viennent de préciser l’ensemble des nouvelles dispositions applicables au Prêt à taux zéro à compter du 1er avril 2024... Lire la suite

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Historique

Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de la commande publique
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024

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Les arrêtés du 18 mars 2024 modifient les arrêtés du 22 décembre 2022 relatif...

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Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux
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Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

L’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeu...

Source : www.lemag-juridique.com

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