Projet de loi climat : cet amendement qui menace les chemins ruraux
Publié le :
19/05/2021
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Source : www.actu-environnement.comLes députés ont voté plusieurs amendements visant en principe à sauvegarder les chemins ruraux. Mais l'un d'eux, adopté sans discussion, pourrait avoir l'effet exactement contraire. Explications... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLANCEMENT. Les dossiers ont commencé à affluer pour profiter de l'expériment...Source : www.batiactu.com
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Obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des produits circulaires : un décret qui ne brille ni par son ambition ni par sa clarté
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit public / Droit de la commande publiqueFaire de la commande publique un outil au service de l’économie circulaire ?...Source : courtiers-achats.fr
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Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit du travail - EmployeursRevenant sur sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l’action de l’...Source : www.efl.fr