L’administration apporte des précisions sur les principes de détermination des prix de transfert

Historique

• SumUp lève 285 millions d'euros pour déployer ses services financiers à l'international
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La fintech SumUp, qui propose des services financiers aux petits commerçants,...
  Source : www.beaboss.fr
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• Délégation : le principe d’inopposabilité des exceptions n’a qu’une valeur supplétive
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les dispositions civiles applicables à la délégation étant supplétives de la...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Fermage impayé, bail rural résilié ?
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Si le preneur ne paye pas son loyer, le propriétaire des terres peut demander...
  Source : www.terre-net.fr
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• L’administration apporte des précisions sur les principes de détermination des prix de transfert
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les commentaires administratifs sur les principes de détermination des prix d...
  Source : www.efl.fr
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