La fiscalité des successions : un impôt mal compris et très impopulaire
Publié le :
28/07/2021
28
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07
2021
Source : www.boursorama.comLe rapport d'Olivier Blanchard et Jean Tirole reprend les résultats d'une enquête effectuée en 2020 sur la fiscalité et les politiques publiques (2020 Taxes and Policy Survey). Il en ressort que les personnes interrogées comprennent mal le système d'imposition des successions et ont tendance à en surestimer le taux d'imposition... Lire la suite
Historique
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Soumission des créances salariales au principe de l’arrêt des poursuites individuelles
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesBien qu’elles ne soient pas soumises à l’obligation de déclaration, les créan...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée N...Source : www.ouest-france.fr
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La fiscalité des successions : un impôt mal compris et très impopulaire
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe rapport d'Olivier Blanchard et Jean Tirole reprend les résultats d'une enq...Source : www.boursorama.com
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Résiliation pour faute et indemnisation
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cadre de l’exécution d’un marché de maintenance, l’acheteur a résilié...Source : www.francemarches.com